Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le propriétaire du site Mon Beurrier, Belkziz Ahmed, particulier non assujetti à la TVA, et toute personne effectuant un achat sur le site https://mon-beurrier.fr. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’utilisation des services proposés sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

1. Identification de l’entreprise

Nom du site : Mon Beurrier
URL du site : https://mon-beurrier.fr
Propriétaire du site : Belkziz Ahmed
Adresse : 25 avenue d’Édimbourg, 80090 Amiens, France
Téléphone : +33 7 60 46 40 86
Email : ecommerce@yzysite.com

2. Produits

Les produits disponibles sur Mon Beurrier sont détaillés sur le site, chacun accompagné d’une description qui permet à l’utilisateur de connaître ses caractéristiques principales. Les produits sont disponibles en stock sauf indication contraire.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont clairement affichés sur le site pour chaque produit. Aucun frais supplémentaire n’est à prévoir, sauf indication expresse lors du processus de commande. Mon Beurrier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que ces modifications n’affectent les commandes déjà validées par le client.

4. Commande

Les clients passent commande directement sur le site en sélectionnant les produits et en suivant le processus de validation. Il n’est pas nécessaire que les commandes soient confirmées par un autre moyen que la validation électronique.

5. Annulation de Commande

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction. Cependant, toute demande de rétractation doit être notifiée à Mon Beurrier par voie électronique à l’adresse ecommerce@yzysite.com.

6. Retour des Produits

Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Remboursement

Les remboursements sont effectués dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits retournés par Mon Beurrier, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

8. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Une garantie commerciale peut également être proposée pour certains produits, avec des conditions spécifiques indiquées sur le site.

9. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Mon Beurrier ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– Non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés ;
– En cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, etc.) ;
– Mauvaise utilisation ou manipulation inappropriée des produits par le client ;
– Dommages résultant de modifications non autorisées des produits.

10. Médiation et Règlement Amiable

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

11. Modification des CGV

Mon Beurrier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque nouvelle version des CGV sera datée. Les clients sont invités à les consulter régulièrement.

12. Date de Mise à Jour

Les présentes CGV ont été mises à jour pour la dernière fois le [Insérer la date d’aujourd’hui].

13. Livraison

Les produits sont livrés dans les pays de l’Union Européenne. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction des transporteurs sélectionnés par le client au moment de la commande (DHL, Chronopost, La Poste).

14. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute contestation relative à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Ces CGV sont établies conformément aux normes légales en vigueur pour garantir une transparence accrue envers nos clients tout en respectant les obligations édictées par les processeurs de paiement en ligne comme Stripe ou PayPal.