Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site https://www.mon-beurrier.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Mon Beurrier.
Elles encadrent la vente des produits proposés sur le site ainsi que les relations entre le vendeur et toute personne effectuant un achat.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques principales. Les photographies, textes et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du site en cas de variation mineure.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison éventuels sont précisés lors du processus de commande avant validation définitive.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix appliqué au client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande selon le processus prévu sur le site.
Toute commande validée vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes Conditions Générales de Vente.
Le site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement spécialisés.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés dans les zones proposées lors du passage de la commande, notamment en France, dans l’Union européenne ainsi que dans certains autres pays sélectionnés.
Les délais de livraison sont variables selon la destination et le transporteur. À titre indicatif, les délais habituels sont compris entre 10 et 20 jours.
Ces délais sont donnés à titre estimatif et peuvent être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, de forte activité logistique ou de formalités douanières.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande de rétractation doit être formulée par e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
ARTICLE 8 – RETOURS
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Ils doivent être accompagnés d’une preuve d’achat ou du numéro de commande correspondant.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement pourra être effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le remboursement intervient généralement dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation du retour.
ARTICLE 10 – PRODUITS NON ÉLIGIBLES AU REMBOURSEMENT
Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement, notamment :
- les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure,
- les produits scellés ayant été ouverts pour des raisons d’hygiène,
- les contenus numériques téléchargés,
- les cartes cadeaux ou bons d’achat.
ARTICLE 11 – GARANTIES
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables selon la réglementation en vigueur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais avec les éléments utiles à l’étude de sa demande.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’achat ou de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité du site ne pourra pas non plus être engagée en cas de force majeure, de perturbation logistique, de retard imputable au transporteur ou de mauvaise utilisation du produit par le client.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des commandes sont traitées dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.
Pour en savoir plus, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable au Royaume-Uni.
Toutefois, les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient des protections légales applicables dans leur pays de résidence.
ARTICLE 16 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante :
[email protected]
71-75 Shelton Street, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni